Politique de confidentialité

Business & Marketing Improvement - Déclaration de confidentialité ( Derniére modification datant du 12 Julliet 2018) 

Tout d'abord, nous sommes ravis de l'intérêt que vous portez à SMS-Timing.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous allons documenter la manière dont nous traitons les données personnelles.

Il est possible que nous vous demandions de partager certaines données personnelles avec nous, y compris, vos nom, prénom, adresse e-mail (données d'identification). En ce qui concerne certaines obligations légales, vous devrez peut-être nous fournir des données supplémentaires afin de puissions être conformes à ces obligations.

Nous recueillons uniquement les données personnelles nécessaires pour vous informer sur nos produits et services, pour signer des accords et pour vous contacter.

Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l'exécution d'un contrat, une obligation légale, notre intérêt légitime et, dans certains cas, votre consentement (Article 2).

Le traitement de vos données personnelles est soumis à cette déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions ou des remarques, veuillez contacterprivacy@sms-timing.com.

En fournissant des données personnelles, vous avez considéré avoir reconnu l'utilisation de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Article 1 - Définitions 

«Société affiliée» désigne une société avec laquelle SMS-Timing est affiliée, sous condition que cette société remplisse les conditions d'une "société affiliée" telles que définies dans l'article 11 du code Belge des sociétés.

«Contrôleur» a le sens défini dans le règlement général sur la protection des données 2016/679. SMS-Timing sera qualifié de contrôleur qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

«Les données personnelles» ont le sens défini dans le règlement général sur la protection des données 2016/679, à savoir toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (également appelée personne concernée).

«Processeur» a le sens défini dans le Règlement général sur la protection des données 2016/679, qui traite les données à caractère personnel au nom du Contrôleur.

«SMS-Timing» est le nom commercial de Business & Marketing Improvement NV, une société dont le siège social est situé à 2440 Geel, Molseweg 160, enregistrée auprès de la Banque carrefour des entreprises Belges sous le numéro 0562.755.594.

«Site Web» désigne le site Web www.sms-timing.com.

Article 2 - Buts et motifs Juridiques

Données client
Dans le cadre de nos services et de nos activités commerciales, nous collectons et traitons les données d'identité et de contact de nos clients, de leur personnel, de leurs collaborateurs, de leurs associés et de tout contact utile. Les objectifs de ce traitement sont l'exécution des accords avec nos clients, le service client, la comptabilité et le marketing direct, tels que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l'exécution d'un accord, le respect des obligations légales et réglementaires, notre intérêt légitime et, dans certains cas, votre consentement.

Données fournisseur et sous-traitant
Nous collectons et traitons les données d'identité et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, de leurs sous-traitants, de leur personnel, de collaborateurs, d'associés et de tout contact utile. Les objectifs de ce traitement sont l’exécution du ou des contrats, le soin du fournisseur / sous-traitant, la comptabilité et le marketing direct, tels que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l'exécution d'un accord, le respect d'obligations légales et réglementaires et / ou notre intérêt légitime (pour le marketing direct).

Données personnelles
Nous traitons les données personnelles de nos employés en relation avec les membres et les entreprises clientes, la gestion du personnel et les services d'administration des salaires.

Autres données
En dehors des données relatives des clients, des fournisseurs / sous-traitants et du personnel, nous traitons les données personnelles d'autres personnes, telles que les nouveaux clients / prospects potentiels, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts pour la mise en réseau, etc.

Ces données sont collectées via notre site Web ou par d'autres canaux. Les finalités du traitement sont dans l’intérêt de notre activité commerciale, du marketing direct et des relations publiques. Le fondement juridique est notre intérêt légitime et, dans certains cas, l'exécution d'un accord ou de votre consentement.

Plus spécifiquement, nous pouvons utiliser les données personnelles collectées auprès de vous aux fins suivantes :
(i) vous fournir des informations sur nos produits et services;
(ii) vous fournir nos produits et services et pour signer un ou plusieurs accords avec vous;
(iii) inspecter et traiter les plaintes ou demandes potentielles;
(iv) nous aider à évaluer, corriger ou améliorer notre site Web et tous les produits et services liés à SMS-Timing;
(v) à des fins de marketing direct;
(vi) pour des raisons internes, telles que l’administration de la société et à des fins d’archivage.

En vous fournissant nos services, vos informations seront parfois analysées pour créer des profils individuels.

L'objectif est de vous fournir des services personnalisés, pertinents et intéressants. Le profilage est basé sur vos données personnelles mais n'est pas utilisé pour la prise de décision individuelle automatisée qui produit des effets juridiques ou qui ont des effets tout aussi importants pour vous. En utilisant vos données pour découvrir vos intérêts, nous pouvons vous offrir un service et une expérience optimales.

Article 3 - La confidentalité de vos donnés personnelles

En tant qu’utilisateur, chaque fois que vous soumettez des données personnelles, nous traiterons ces informations conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité et aux obligations légales applicables au traitement des données personnelles, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679.

Nous établirons les mesures et procédures appropriées pour sécuriser et protéger les données personnelles que nous collectons via le site Web ou par correspondance électronique.

De cette manière, nous nous engageons à prévenir, dans la mesure du possible, le traitement illégal des données personnelles, ainsi que la perte ou la liquidation non intentionnelle de vos données personnelles. Cependant, malgré ces précautions, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles soient protégées lorsqu'elles sont affichées ou rapportées via des moyens non sécurisés d'une autre manière que par le biais du site Web ou autrement communiquées.

Nous mettons au point la sécurité de vos données personnelles en limitant l'accès à vos données personnelles aux personnes ayant besoin de connaître leur identité (par exemple : seuls les employés ou collaborateurs de SMS-Timing ayant besoin de vos données personnelles aux fins décrites dans l'Article 2 aura accès à ces données).

Article 4 - Comment collectons-nous vos données personnelles et combien de temps sauvegarderons-nous ces données ? 

SMS-Timing collecte vos données personnelles :
(i) lorsque vous soumettez des données personnelles via le site Web;
(ii) lorsque vous vous abonnez à notre newsletter;
(iii) lorsque vous concluez un accord (de travail) avec nous;
(iv) lorsque vous nous appelez ou envoyez un courrier ou que vous correspondez avec nous par un autre moyen que le site Web.

Nous pouvons combiner les données personnelles collectées via le site Web avec les informations que vous nous fournissez d'une autre manière ou que des tiers nous communiquent.

Nous conserverons et traiterons les données personnelles pendant la durée requise suivant les finalités du traitement, que nous ayons ou non une relation contractuelle

Les données du client et celles du fournisseur ou du sous-traitant seront supprimées de nos systèmes 7 ans après la résiliation du contrat en question, à l'exception des données à caractère personnel que nous devons sauvegarder pour une durée plus longue en fonction d'obligations légales spécifiques ou en cas de litige en cours.

Les données collectées via le site Web ou via un autre canal (autres données) ne seront pas conservées plus de 5 ans après notre dernier contact utile.

Les données personnelles seront effacées 5 ans après la fin de la relation de travail.

Nous évitons la collecte de données à caractère personnel non pertinentes aux fins énoncées dans l'Article 2.

Article 5 - Transfer de vos données personnelles 

Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers situés en dehors de l'Espace économique européen, à l'exception de sous-traitants ou des employés qui les conservent sur des serveurs situés aux États-Unis et se sont engagés à le faire dans le cadre du Privacy Shield. A ce stade, la Commission Européenne reconnaît que le pays tiers accorde un niveau de protection équivalent à celui imposé par la réglementation européenne pour le traitement des données personnelles.

De plus, nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers au sein de l'Espace économique européen sans votre permission, sauf:
(i) à des sociétés affiliées;
(ii) lorsque ces données sont nécessaires pour permettre aux employés, agents, sous-traitants, fournisseurs ou partenaires commerciaux de fournir un service ou d'accomplir une tâche sous le nom de SMS-Timing, y compris mais sans se limiter à la fourniture d'un soutien marketing, la réalisation d'études de marché ou la fourniture de services aux utilisateurs;
(iii) si cela est requis ou autorisé par la loi applicable.

Tout transfert de données à caractère personnel à l'un des tiers mentionnés dans la liste ci-dessus est conforme aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679.

Nous veillerons à ce que des mesures soient prises pour que des tiers ne puissent pas utiliser vos données à caractère personnel à des fins autres que celles mentionnées de manière exhaustive dans l'Article 2 et que ces tiers aient pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ces données.

Nous mettrons en place des accords de traitement de données avec les tiers susmentionnés afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Nous prendrons toutes les mesures de précaution nécessaires pour nous assurer que nos employés et associés ayant accès à des données personnelles traiteront ces données personnelles exclusivement en conformité avec la présente déclaration de confidentialité et avec les obligations prévues par les règles de confidentialité en vigueur.

Article 6 - Droits de la personne concernée 

En vertu de la législation belge et européenne en matière de protection des données, vous disposez des droits mentionnés ci-dessous. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez nous envoyer une demande par écrit et nous fournir une copie de votre carte d'identité à l’adresse to privacy@sms-timing.com.

Nous vous fournirons des informations dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande sur les mesures qui seront prises. Nous pouvons prolonger cette période d'un mois jusqu'à maximum de trois (3) mois. Dans ce cas, vous serez informé des raisons de ce retard dans un délai d'un (1) mois à compter de la demande initiale.

Le droit à l'accès de vos données personnelles
Vous avez le droit de nous demander de vous fournir toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, à condition que les droits des autres personnes concernées ne soient pas affectés.

Le droit de la rectification des données personnelles
Nous vous demandons de bien vouloir nous aider à faire en sorte que les données personnelles de nos archives soient précises et à jour dans la mesure du possible. Si vous pensez que les données personnelles qui nous ont été transmises sont incorrectes ou incomplètes, veuillez-nous en informer de la manière décrite ci-dessus. Nous corrigerons ou adapterons vos données personnelles dans les meilleurs délais.

Le droit d'effacer les données personnelles
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'effacer vos données personnelles sans retard excessif. Ces circonstances incluent:
(i) l'inutilité de conserver plus longtemps les données personnelles au regard de l’intention pour laquelle elles ont été collectées ou traitées;
(ii) retrait du consentement à l'utilisation de données à caractère personnel et droit de s'opposer;
(iii) le traitement à des fins de marketing direct;
(iv) dans le cas où les données personnelles ont été traitées illégalement.

Cependant, le droit à l’effacement est écarté dans un nombre de cas limité. Il ne doit pas aller à l’encontre :
(i) de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
(ii) du respect d’une obligation légale;
(iii) de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Le droit de restreindre le traitement des données personnelles
Dans les circonstances suivantes, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles:
(i) pour contester l'exactitude des données personnelles;
(ii) lorsque le processus est illégal mais que vous ne voulez pas que les données personnelles soient effacées;
(iii) lorsque vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de cette objection.

Lorsque le traitement a été limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données personnelles. Cependant, nous ne le traiterons qu'avec votre consentement explicite, pour la constitution, l'exercice ou la défense de droits, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public majeur.

Le droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Le droit à la portabilité des données
Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité des données, nous enverrons les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine à un contrôleur de votre choix.

Le droit de retirer son consentement
Dans la mesure où le fondement juridique du traitement de vos données personnelles est le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Toutefois, le retrait n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait.

Le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données («commission de la protection de la vie privée») en envoyant un e-mail à l'adresse contact@apd-gba.be ou en adressant une demande écrite à l'autorité de protection des données dont l'adresse est située à la rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Article 7 - Données Tierce Partie 

Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas controlés par nos services. Bien que nous fassions tout notre possible pour que les liens qui figurent sur le website ménent exclusiment vers des sites web qui partagent lest normes de sécurité et de confidentialité de SMS-TIMING, nous sommes pas responsables de la protection et de la confidentialité des données, parmi les données personnelles que vous soumettez aux autres sites web aprés avoir quitté le site web.

Avant de soumettre des données personnelles, nous vous recommandons de procéder avec prudence et de consulter la déclaration de confidentialité qui s'applique sur le site web concerné.